Usage du site

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site LegalCentre implique l'acceptation pleine et entière des règles ci-dessous.

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site legalcentre.fr et de ses espaces clients. Tout internaute reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible 24h/24 sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. LegalCentre ne garantit pas l'absence d'anomalies mais s'efforce d'assurer un niveau de disponibilité conforme aux standards du secteur.

Article 3 — Création de compte

L'ouverture d'un espace sécurisé nécessite une adresse email valide, un mot de passe robuste et l'acceptation des CGU/CGV. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur usage.

Article 4 — Comportement des utilisateurs

Sont interdits : diffusion d'informations inexactes, contournement des mesures de sécurité, envoi massif de messages, extraction automatisée de données, propos diffamatoires ou contraires aux lois françaises. LegalCentre se réserve le droit de suspendre tout compte litigieux.

Article 5 — Contenus

Les textes, visuels, vidéos et modèles mis à disposition demeurent la propriété de LegalCentre ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est prohibée. Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires sur les documents importés.

Article 6 — Responsabilité

LegalCentre fournit des informations générales et des outils de préparation. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises et de la conformité des documents transmis. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation du site.

Article 7 — Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. LegalCentre ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. Toute création de lien vers nos pages doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Article 8 — Suspension ou résiliation

LegalCentre peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, de non-respect des CGU/CGV, de comportement contraire aux lois ou à la sécurité du service. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte via contact@legalcentre.fr, sous réserve d'obligations légales de conservation.

Article 9 — Évolution du site et des CGU

Nous pouvons faire évoluer le site ou les présentes CGU pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés sur cette page et, le cas échéant, par notification.

Article 10 — Droit applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : décembre 2025.