Conformité RGPD
Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment LegalCentre collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
LegalCentre, société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 901 234 567, est responsable des traitements effectués sur le site legalcentre.fr. Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@legalcentre.fr ou par courrier : LegalCentre, 12 rue de la Justice, 92000 Nanterre.
2. Cadre légal
Nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés modifiée, le Code de commerce et les recommandations de la CNIL. Les traitements sont documentés dans notre registre et font l'objet, si nécessaire, d'analyses d'impact.
3. Données collectées
Nous collectons les données que vous fournissez (identité, coordonnées, informations juridiques sur votre société, moyens de paiement) ainsi que des données de navigation (cookies, logs techniques, mesure d'audience). Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte.
4. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour exécuter nos prestations (contrat), respecter nos obligations légales (formalités, lutte contre la fraude), répondre à vos demandes (intérêt légitime) et, avec votre consentement, vous adresser des communications commerciales.
5. Durées de conservation
Les dossiers clients sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle puis archivés 5 ans. Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les données marketing sont supprimées 3 ans après le dernier contact ou immédiatement en cas de retrait du consentement.
6. Destinataires
Les destinataires sont les équipes internes habilitées, nos sous-traitants (hébergement, paiement, support), les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'exige, ainsi que les partenaires impliqués dans les formalités juridiques. Chaque sous-traitant est soumis à un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.
7. Transferts hors UE
Si un transfert hors Union européenne est nécessaire, nous appliquons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou nous collaborons avec des fournisseurs certifiés Data Privacy Framework.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre un chiffrement TLS, des contrôles d'accès stricts, une journalisation des opérations sensibles et des tests de sécurité réguliers. En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL et les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Adressez vos demandes à dpo@legalcentre.fr en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et prospection
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement. Vous pouvez le gérer via notre bandeau ou les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription ou en écrivant à contact@legalcentre.fr.
11. Délégué à la protection des données
Notre DPO peut être contacté à dpo@legalcentre.fr. Il veille à la conformité interne, à l'évaluation des risques et à la sensibilisation des équipes.
12. Mise à jour
La présente politique est mise à jour dès que nécessaire pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. Dernière mise à jour : décembre 2025.